Art. 3 bis
En vigueur depuis le 21 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL maçon du bâti ancien (arrêté du 10 janvier 2006) TITRE PROFESSIONNEL maçon du bâti ancien (présent arrêté) Monter des maçonneries en moellons et en pierre de taille Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Réaliser des dallages dans le bâti ancien Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages simples en béton armé Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024689441#art-3-bis