Art. 1

En vigueur depuis le 12 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Le cahier des charges « photovoltaïque » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

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