Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau fixant la liste nominative, les sièges et le nombre de sites des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives à l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028532869#art-1