Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265). La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après. 1. Armée de terre : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 1 Colonel 35 Lieutenant-colonel 152 Commandant 74 Capitaine 85 Total officiers 347 Majors 25 Adjudant-chef 223 Adjudant 68 Total sous-officiers 316 2. Marine nationale : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 1 Colonel 14 Lieutenant-colonel 45 Commandant 11 Capitaine 20 Total officiers 91 Majors 18 Adjudant-chef 32 Adjudant 10 Total sous-officiers 60 3. Armée de l'air : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 1 Colonel 23 Lieutenant-colonel 60 Commandant 20 Capitaine 8 Total officiers 112 Majors 15 Adjudant-chef 42 Adjudant 197 Total sous-officiers 254 4. Direction générale de l'armement : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 4 Colonel 9 Lieutenant-colonel 6 Commandant 3 Capitaine 0 TOTAL 22 5. Service de l'énergie opérationnelle : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 1 Lieutenant-colonel 1 Commandant 0 Capitaine 1 Total officiers 3 Majors 0 Adjudant-chef 1 Adjudant 0 Total sous-officiers 1 6. Service de santé des armées : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 23 Lieutenant-colonel 0 Commandant 1 Capitaine 0 Total officiers 24 MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers 5 Total sous-officiers 5 7. Service du commissariat des armées : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modelable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 9 Lieutenant-colonel 6 Commandant 1 Capitaine 0 Total officiers 16 Majors 0 Adjudant-chef 5 Adjudant 0 Total sous-officiers 5 8. Service d'infrastructure de la défense : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 2 Lieutenant-colonel 2 Commandant 0 Capitaine 0 Total officiers 4 9. Division des affaires pénales militaires : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Officiers généraux 0 Colonel 0 Lieutenant-colonel 0 Commandant 1 Capitaine 1 Total officiers 2 Majors 0 Adjudant-chef 1 Adjudant 0 Total sous-officiers 1 10. Contrôle général des armées : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ Contrôleur général des armées 2 Contrôleur des armées 0 Contrôleur adjoint des armées 0 Total officiers 2
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Prolegi/LEGITEXT000028500371#art-2