Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Bourne » (zone spéciale de conservation FR 8201743) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend : - dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auberives-en-Royans, Châtelus, Choranche, Pont-en-Royans, Presles, Rencurel, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint-Just-de-Claix, Villard-de-Lans ; - dans le département de la Drôme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Echevis, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans.
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Prolegi/LEGITEXT000033878906#art-1