Art. 3
En vigueur depuis le 18 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours » par la Commission européenne. La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
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Prolegi/LEGITEXT000046536460#art-3