Art. 3
En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 janvier 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « . - Sont électeurs et éligibles pour la désignation des représentants des auditeurs au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 12 (6°) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les auditeurs régulièrement inscrits à l'Ecole du Louvre au titre de l'année académique au cours de laquelle sont organisées les élections et qui suivent à ce titre les enseignements annuels ouverts aux auditeurs, à l'exception des cycles courts, des cycles en région et des cours d'initiation. « Chaque électeur ne vote qu'une seule fois. Sont exclus du collège électoral des auditeurs ceux d'entre eux qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre. » ; 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « . - Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. » ; 3° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
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Prolegi/LEGITEXT000050992084#art-3