Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits et taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont réaménagés dans les conditions suivantes : NATURE DES CORRESPONDANCES ou des services I. - Lettres - Jusqu'à 20 g : 1,70 F - de 20 à 50 g : 2,60 F - de 50 à 100 g : 3,20 F - de 100 à 250 g : 4,60 F - de 250 à 500 g : 6,10 F - de 500 à 1000 g : 7,60 F - de 1000 à 2000 g : 10,60 F - de 2000 à 3000 g : 13,70 F - de 3000 à 4000 g : 17,80 F - de 4000 à 5000 g : 21,40 F II - Papiers de commerce et d'affaires 1° Tarif général des lettres. 2° Tarif spécial pour dépôt par quantité supérieure à 200 : - Factures, relevés de comptes, avis ou bordereaux d'expédition, notes d'honoraires sous enveloppe ouverte jusqu'à 20 g : 1,40 F III - Cartes postales, cartes de visite : 1,40 F Sont assimilés aux cartes de visite, les imprimés illustrés sur carte dépourvus de tout caractère commercial et dénommés cartes mignonnettes, cartes de Noël ou du Nouvel An. IV - Imprimés sans adresse - Jusqu'à 20 g : 0,34 F - de 20 à 50 g : 0,38 F - de 50 à 100 g : 0,42 F V : - Imprimés spéciaux a) Imprimés en relief à l'usage des aveugles : - Jusqu'à 5 kg : Gratuit b) Imprimés électoraux (par 50 g ou fraction de 50 g) : 0,23 F VI - Paquets-poste - Jusqu'à 100 g : 3,20 F - de 100 à 250 g : 4,60 F - de 250 à 500 g : 6,10 F - de 500 à 1000 g : 7,60 F - de 1000 à 2000 g : 10,60 F - de 2000 à 3000 g : 13,70 F - de 3000 à 4000 g : 17,80 F - de 4000 à 5000 g : 21,40 F - de 5000 à 7000 g : 25,00 F VII - Objets recommandés 1° Droit fixe de recommandation (en plus de la taxe d'affranchissement) : 12,00 F 2° Indemnité en cas de perte : 500,00 F VIII - Avis de réception - Demande faite au moment du dépôt : 5,60 F - Demande faite postérieurement au dépôt : 11,00 F IX - Réclamation Relative à un objet chargé ou recommandé. 11,00 X - Poste restante 1° Journaux et écrits périodiques : 1,10 F 2° Autres objets (à l'exclusion des télégrammes) : 2,20 F XI - Redevances d'abonnement pour boîtes postales Par foyer ou par personne morale : - La première boîte : Gratuit - Par boîte supplémentaire et par an : 70,00 F Les boîtes supplémentaires payantes demandées par les bénéficiaires d'une boîte postale gratuite sont attribuées en fonction des disponibilités du service. XII - Taxes minimales applicables aux objets non ou insuffisamment affranchis - 1° Journaux et écrits périodiques : 1,70 F - 2° Autres objets : 3,40 F Taxe éventuellement arrondie au 0,10 F immédiatement inférieur. XIII - Journaux et écrits périodiques A : - Journaux routés et semi-routés : - Taxes réduites de 33 p : 100 par rapport aux tarifs prévus pour le régime intérieur métropolitain. B : - Autres journaux : - Par 100 g ou fraction de 100 g : 1,70 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006059076#art-1