Art. 2
En vigueur depuis le 15 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005635028#art-2