Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise sur le marché et l'utilisation à des fins de lutte antivectorielle de produits biocides relevant du type de produit « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », au sens du tableau de l'article R. 522-9 du code de l'environnement, et contenant du téméphos (CAS n° 3383-96-8) en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2010 dans les départements et collectivités d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000020919239#art-1