Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes : 40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ; 7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021202995#art-1