Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000030915123
En vigueur depuis le 23 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES CANDIDATES À L'ADOPTION INTERNATIONALE ENREGISTRÉES DANS LE LOGICIEL " ADOPT 3 " I. - Données relatives aux candidats à l'adoption Nom de famille. Nom d'usage. Prénom usuel. Etat matrimonial. Date de naissance. Ville de naissance. Département ou pays de naissance. Nationalité. Nationalité d'origine. Profession. Secteur professionnel. Coordonnées téléphoniques. Adresse de messagerie. Date de mariage. Nombre d'enfants au foyer des adoptants (biologiques ou adoptés). Nom du (ou des) pays où les candidats postulent. II. - Données relatives aux enfants adoptés Nom d'origine. Prénom d'origine. Sexe. Date de naissance. Pays d'origine. Nationalité. Atteint ou non d'une pathologie.
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