Art. 11
En vigueur depuis le 22 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 janvier 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030912848#art-11