Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après : -politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ; -finances publiques et intervention économique ; -gestion publique et performance dans les services publics ; -le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ; -développement durable et politiques publiques ; -l'organisation territoriale de la France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037205752#art-1