Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'assistant commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 312m et 324t (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042173927#art-1