Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Nièvre, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
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Prolegi/LEGITEXT000049960301#art-1