Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :
- 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;
- 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.
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Prolegi/JORFTEXT000054457682#art-1