Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2026
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites fonctions sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
DE POSTES
Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1
Commandant la 1re division
Doubs (25)
Besançon
1
Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST)
Finistère (29)
Brest
1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique
Finistère (29)
Brest
1
Commandant la 6e brigade légère blindée
Gard (30)
Nîmes
1
Commandant la 11e brigade parachutiste
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Officier général de zone de défense
Gironde (33)
Bordeaux
1
Officier général de zone de défense
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Commandant la 3e division
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1
Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne
Isère (38)
Grenoble
1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord
Manche (50)
Cherbourg
1
Commandant de l'entraînement et du combat interarmes
Marne (51)
Mourmelon
1
Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO)
Morbihan (56)
Lorient
1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz
Moselle (57)
Metz
1
Commandant de la force et des opérations terrestres
Nord (59)
Lille
1
Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille
Nord (59)
Lille
1
Commandant la 4e brigade d'aérocombat
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1
Commandant la 2e brigade blindée
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon
Rhône (69)
Lyon
1
Délégué général pour l'armement
Paris (75)
Paris
1
Directeur de l'Ecole de guerre
Paris (75)
Paris
1
Directeur du renseignement militaire
Paris (75)
Paris
1
Directeur général de la sécurité extérieure
Paris (75)
Paris
1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris
Paris (75)
Paris
1
Inspecteur général des armées - air et espaces
Paris (75)
Paris
1
Inspecteur général des armées - armement
Paris (75)
Paris
1
Inspecteur général des armées - marine
Paris (75)
Paris
1
Inspecteur général des armées - terre
Paris (75)
Paris
1
Major général de l'armée de l'air et de l'espace
Paris (75)
Paris
1
Major général de l'armée de terre
Paris (75)
Paris
1
Major général de la marine
Paris (75)
Paris
1
Officier général, directeur du centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur
Paris (75)
Paris
1
Secrétaire général pour l'administration
Paris (75)
Paris
1
Gouverneur des Invalides
Paris (75)
Paris
1
Commandant la force d'action navale
Var (83)
Toulon
1
Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA)
Var (83)
Toulon
1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée
Var (83)
Toulon
1
Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine
Vienne (86)
Poitiers
1
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles
Martinique (972)
Fort-de-France
1
Commandant supérieur des forces armées en Guyane
Guyane (973)
Cayenne
1
Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Total
41
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054426941#art-3