Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2026 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
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Prolegi/JORFTEXT000054541600#art-1