Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Marnay-sur-Seine, cadastrées section AB n° 03 d'une superficie de 1 056 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Prolegi/JORFTEXT000054486772#art-1