Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Condé-sur-Marne, cadastrées :
- section C n° 1012, n° 1013, n° 1014, n° 1015, n° 1016 et n° 1017, d'une superficie respective de 936 m2, 921 m2, 925 m2, 928 m2, 5 370 m2 et 7 301 m2 ;
- section ZH n° 181 d'une superficie de 403 m2.
soit d'une superficie totale de 16 784 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Prolegi/JORFTEXT000054486763#art-1