Sect. Annexe
Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2026
Nonobstant toute disposition contraire figurant dans la prescription [EDF-BUG-161] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée, les réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey effectuant des rejets d'effluents dans le Rhône, peuvent, pendant la période fixée à l'article 5 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que l'échauffement du Rhône entre l'amont et l'aval du rejet après mélange des effluents dans le Rhône, calculé dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014, ne dépasse pas 1 °C en valeur moyenne journalière.
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Prolegi/JORFTEXT000054414936#art-1-1