Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2026
Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25 et D. 331-49 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000054417301#art-3