Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du règlement n° 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse, qui sont jointes en annexe, sont homologuées.
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Prolegi/LEGITEXT000006079245#art-1