Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la spécialité vie scolaire, dans les conditions définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000021052646#art-1