Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque, à l'occasion d'une visite d'entreprise ou d'établissement, le médecin a connaissance de risques professionnels susceptibles d'affecter un salarié, il complète le dossier médical de celui-ci sur la connaissance des risques professionnels auxquels il est exposé.
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Prolegi/LEGITEXT000020778227#art-3