Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dénominations des formations médicales en biologie clinique, telles que figurant en annexe V point 5.1.3 de la directive n° 2005/36/CE susvisée et dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, sont reprises en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022372926#art-3