Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
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Prolegi/LEGITEXT000022394180#art-2