Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000027570546#art-1