Art. 3
En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « jardinier paysagiste » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000030860283#art-3