Art. 9
En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables. La liste des unités capitalisables de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme en annexe du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000030860283#art-9