Art. 10
En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030776896#art-10