Art. 7
En vigueur depuis le 11 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017. Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création de l'option « services en milieu rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000030862784#art-7