Art. 9
En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables. La liste des unités capitalisables de la spécialité " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030776852#art-9