Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 18
En vigueur depuis le 12 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des annexes du présent arrêté - annexe I : Référentiel activités ; - annexe II : Référentiel de certification ; - annexe III : Référentiel de formation ; - annexe IV : Portfolio ; - annexe V : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ; - annexe VI : Validation de l'acquisition des compétences ; - annexe VII : Equivalences de compétences et allégements de formation ; -annexe VIII : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé ; -annexe IX : Attestation de validation de la formation au numérique en santé. Les annexes IV à IX sont consultables sur le site du ministère chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000043651824#art-18