Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 avril 2013 , Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication, , Sct. Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication,
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Prolegi/LEGITEXT000049700732#art-3