Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2025 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 442 tonnes. La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000051727312#art-1