Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt au cabinet du Premier ministre exercées par M. Michel STOUMBOFF, à compter du 30 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051737041#art-1