Art. 1

En vigueur depuis le 14 juin 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d4ec342c-ca47-4a33-9914-e8d38c3b8ed1

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legi/JORFTEXT000054245546#art-1