Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure

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Art. 4

En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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legi/JORFTEXT000054273808#art-4

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