Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 1985, l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de l'échelle I et du groupe III de rémunération institués par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié susvisé fixant le classement indiciaire des emplois communaux est modifié ainsi qu'il suit : 1° En ce qui concerne le 1er échelon de l'échelle I : 1er échelon Indice brut 206 2° En ce qui concerne les 10 échelons du groupe III : ECHELONS 1 2 3 4 5 8 7 8 9 10 Indices bruts 220 228 237 244 252 261 265 268 274 282
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Prolegi/LEGITEXT000006070562#art-1