Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 6 à 9 de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine sont abrogés à compter du 1er juillet 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077738#art-1