Art. 5
En vigueur depuis le 29 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté. Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.
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Prolegi/LEGITEXT000021754801#art-5