Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 13 décembre 1971 susvisé, des emplois de chef de service intérieur sont créés à l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation ». La répartition de ces emplois est fixée comme suit : 12 emplois de chef de service intérieur de 1re catégorie ; 11 emplois de chef de service intérieur de 2e catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000019557836#art-1