Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne, dénommé “ STEMO Aude Narbonne ”, sis immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
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Prolegi/LEGITEXT000022220838#art-1