Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à : 25 € par semaine.
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Prolegi/LEGITEXT000034795943#art-1