Art. 5
En vigueur depuis le 11 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'architecte par la voie du concours portant sur le programme annexé sont fixées par les articles 6 à 8 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038956958#art-5