Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038481562#art-1