Art. 1

Abrogé

En vigueur depuis le 22 août 2019 jusqu'au 9 août 2026

Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2019-2020 à 2023-2024.

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Pro

legi/JORFTEXT000038937817#art-1