Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. A212-45-1, Art. A212-45-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences, Art. A212-45-3
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Prolegi/LEGITEXT000049528070#art-11